Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
L'ESRIS
Votre contact : DELBASSE Jérôme
Remplacé par l'ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) depuis le 1er janvier 2018, l'ERNMT visait déjà à évaluer les risques liés à une activité industrielle potentiellement dangeuese à proximité d'une habitation, ou encore les risques de pollutions ou de mouvements de terrain.
L'ESRIS reprend ces mêmes risques, ajoutant à ces derniers le risque de pollution des sols.
D'une durée de validité de six mois, ce diagnostic est à annexer au dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être remis au futur locataire ou acquéreur au moment de la transaction, cela dans le but de lui fournir toutes les informations nécessaires concernant les risques auxquels est exposé le logement concerné.