Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic Amiante
Votre contact : DELBASSE Jérôme
1997 est une année importante pour le secteur du bâtiment en raison de l'interdiction d'utiliser l'amiante depuis cette date à la suite du scandale dit « de l'amiante ».
Ainsi, depuis 1997, les ventes et les locations de logements construits avant le 1er juillet 1997 impliquent pour les propriétaires bailleurs et vendeurs de réaliser un diagnostic amiante au préalable, lequel a pour but de déterminer le taux éventuel d'amiante présent dans le logement.
En fonction du résultat de ce diagnostic, le propriétaire peut alors être amené à entreprendre quelques mesures spécifiques destinées à éliminer tous risques de contamination.
Parmi ces mesures, il peut ainsi devoir mettre en place des mesures d'empoussièrement, de confinement ou encore de retrait des matières amiantées.
Par ailleurs, outre les ventes et les locations, le diagnostic amiante s'applique aussi aux travaux.
On parle dans ce cas de diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou diagnostic amiante avant démolition (DAAD).